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1 – Présentation de l’application web.
Cette application web est la propriété du CRIA PACA, dont le siège social est situé 3 Cours Joseph Thierry, 13001 Marseille
Téléphone 04 91 08 49 89.
Le Directeur de la publication de l’application web est Mme Marion CRÔLE.
Numéro SIREN de l’établissement : 418 342 549.
Le créateur de l’application web, de la stratégie digitale, du développement technique, des optimisations, et de l’intégration web est Xavier Crespin : 06.33.24.77.77 – www.xaviercrespin.fr
Le webdesign de l’application web a été réalisé par Jimmy Nollet : 06.11.91.74.15 – jimmynollet.com
Le prestataire assurant l’hébergement de l’application web ainsi que le stockage des informations est OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2 – Conditions d’utilisation de l’application web
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Le CRIA PACA, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur l’application sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur l’application du CRIA PACA ne sont pas exhaustives.
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La société Le CRIA PACA, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
3 – Description des services fournis.
Le site diego.illettrisme.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le CRIA PACA s’efforce de fournir sur l’application diego.illettrisme.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur l’application diego.illettrisme.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application diego.illettrisme.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le CRIA PACA, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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5 – Gestion des données personnelles & RGPD
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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès et de rectifications aux données qui vous concernent et détenues par Le CRIA PACA, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre DPD : Marion Crôle : president.paca@illsettrisme.org en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre page contact.
Pour plus d’informations sur le Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous pouvez consulter le dossier de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
6 – Limitations de responsabilité
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7 – Liens hypertextes et cookies
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application web diego.illettrisme.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
9 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).